Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1978 relatif à l'habilitation conférée aux personnels de l'arme du train pour assurer l'acheminement des véhicules militaires
NOR : DEFD0601565A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/DEFD0601565A/jo/article_2
Texte n°4