Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1978 relatif à l'habilitation conférée aux personnels de l'arme du train pour assurer l'acheminement des véhicules militaires

Version INITIALE

NOR : DEFD0601565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/DEFD0601565A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 1978 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Afin de faciliter l'acheminement des véhicules militaires, peuvent être habilités à régler la circulation dans les conditions prévues à l'article R. 130-10 du code de la route les officiers, les aspirants faisant fonction de chef de peloton, les sous-officiers d'active et les engagés volontaires de l'armée de terre, en service dans les unités de circulation de l'arme du train. »