Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/2007 texte numéro 18
Arrêté du 1er février 2007 fixant les taux de promotion pour l'année 2007 dans certains corps de l'administration centrale et le corps commun des assistants de service social du ministère de la justice
NOR : JUSG0760013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/1/JUSG0760013A/jo/article_annexe1
Texte n°18