Décision n° 2006-978 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Croqu'oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Divergence FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601978S

Texte n°153

Article 1


L'association Croqu'oreilles est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM.