Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

Version INITIALE

NOR : MEND0603020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/MEND0603020A/jo/article_4

Texte n°65

Article 4


Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.