Arrêté du 14 décembre 2006 complétant l'arrêté du 26 octobre 2006 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : INTE0601014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/INTE0601014A/jo/article_annexe1

Texte n°24

Annexe


T A B L E A U A N N E X E


À L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2006 FIXANT POUR LES MILITAIRES EN SERVICE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


Fonctions relevant des armées et services communs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 24