Arrêté du 14 décembre 2006 complétant l'arrêté du 26 octobre 2006 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : INTE0601014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/INTE0601014A/jo/article_2

Texte n°24