Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien - M. Moureau (Alain)

Version INITIALE

NOR : MAEA0755526D

Texte n°59

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.