Arrêté du 5 mars 2007 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0720946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/5/SANH0720946A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, prévu à l'article R. 6111-2, est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.