Article 1
Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, prévu à l'article R. 6111-2, est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0720946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/5/SANH0720946A/jo/article_1
Texte n°39
Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, prévu à l'article R. 6111-2, est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
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