Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud-Ouest)

Version INITIALE

NOR : EQUA0602168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/26/EQUA0602168A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Assailly, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Patricia Louin, ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du département "surveillance et régulation ;
M. Daniel Dealessandri, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division "transport aérien et aviation générale ;
M. Pierre Pinson, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Poitou-Charentes ;
M. Patrick Lefort, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, assistant technique à la délégation territoriale pour la région Poitou-Charentes ;
M. Jean-Guy Humeau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision "aviation légère. »