Arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0700034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/10/DEFD0700034A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.