Arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0700034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/10/DEFD0700034A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'arrêté du 22 janvier 1999 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandant des organismes de formation de l'armée de terre en matière d'admission dans les lycées militaires est abrogé.