Article 2
L'arrêté du 22 janvier 1999 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandant des organismes de formation de l'armée de terre en matière d'admission dans les lycées militaires est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD0700034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/10/DEFD0700034A/jo/article_2
Texte n°4
L'arrêté du 22 janvier 1999 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandant des organismes de formation de l'armée de terre en matière d'admission dans les lycées militaires est abrogé.
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