Le document modificatif n° 4 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences édition 2004 et les modificatifs n°s 1, 2 et 3, approuvés par les arrêtés du 25 mars 2004 (Journal officiel du 27 mars 2004), du 8 septembre 2005 (Journal officiel du 10 septembre 2005), du 9 décembre 2005 (Journal officiel du 11 décembre 2005) et du 26 juin 2006 (Journal officiel du 28 juin 2006).