Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2007 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR : PRMX0609839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/PRMX0609839A/jo/article_2
Texte n°2