Décision n° 2006-868 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601868S

JORF n°37 du 13 février 2007

Texte n°83

Décision n° 2006-868 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM

Article 2

L'association Média Plus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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