Article 2
L'arrêté du 8 janvier 2004 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0700244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/AGRP0700244A/jo/article_2
Texte n°33
L'arrêté du 8 janvier 2004 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie » est abrogé.
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