Décision n° 2006-854 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1185 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0601854S

Texte n°81

Article 1


Dans les titres et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2005-1185 du 15 novembre 2005 susvisée, le nom du titulaire : « SARL IPA » est remplacé par : « SARL RFM Sud Aquitaine ».