Article 6
L'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseillers d'administration de l'aviation civile est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0601807A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/EQUA0601807A/jo/article_6
Texte n°29
L'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseillers d'administration de l'aviation civile est abrogé.
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