Article 2
Les statuts de l'Université européenne de Bretagne, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »
NOR : MENS0700636D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/21/MENS0700636D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/21/2007-381/jo/article_2
Texte n°24