Article 2
Les statuts de l'Université européenne de Bretagne, annexés au présent décret, sont approuvés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0700636D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/21/MENS0700636D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/21/2007-381/jo/article_2
Texte n°24
Les statuts de l'Université européenne de Bretagne, annexés au présent décret, sont approuvés.
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