Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »

Version INITIALE

NOR : MENS0700636D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/21/MENS0700636D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/21/2007-381/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'Université européenne de Bretagne est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.