Article 22
L'article R. 834-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 834-1. - Dans les départements d'outre-mer, les services de l'Agence nationale pour l'emploi sont organisés en directions régionales. »
Décret n° 2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l'Agence nationale pour l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : SOCF0710843D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/27/SOCF0710843D/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/27/2007-445/jo/article_22
Texte n°8