Article 3
L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs, limitée à la région indiquée, est accordée aux associations suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/MJSK0670299A/jo/article_3
Texte n°112
L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs, limitée à la région indiquée, est accordée aux associations suivantes :
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