Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR : SOCC0710160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/26/SOCC0710160A/jo/article_2
Texte n°22