Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Version INITIALE

NOR : SOCC0710160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/26/SOCC0710160A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale :


En tant que représentants de l'Etat
désignés par le ministre de l'intérieur


Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale.
Le secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance.