Article 2
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe
NOR : INTB0700034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/29/INTB0700034A/jo/article_2
Texte n°18