Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2007
NOR : INTA0753295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/INTA0753295A/jo/article_2
Texte n°25