Arrêté du 2 mai 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : INTA0753295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/INTA0753295A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les taux de promotions permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.