Article 1
La rubrique F-II de l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est remplacée par la rubrique F-II annexée au présent arrêté.
Arrêté du 20 février 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR : INDI0709553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/INDI0709553A/jo/article_1
Texte n°20