Article 9
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « développement de projets, territoires et réseaux » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »
NOR : MJSF0753974A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/MJSF0753974A/jo/article_9
Texte n°57