Article 6
L'arrêté du 4 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « golf » est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSF0754038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/MJSF0754038A/jo/article_6
Texte n°287
L'arrêté du 4 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « golf » est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
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