Décision n° 2006-954 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio autonome salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard

Version INITIALE

NOR : CSAX0601954S

Texte n°133

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio autonome salvetoise et publiée au Journal officiel de la République française.