Décision n° 2006-916 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Toulouse

Version INITIALE

NOR : CSAX0601916S

Texte n°99

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour la période du 11 mars 2007 au 30 juin 2010. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.