Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend six parties, sont définies ci-après :
Arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
NOR : EQUA0601233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/EQUA0601233A/jo/article_2
Texte n°12