Arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : EQUA0601232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/EQUA0601232A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend seize parties, sont définies ci-après :