Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Genève (partie française)
NOR : EQUA0601231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/EQUA0601231A/jo/article_5
Texte n°6