Article 1
La chasse à tir, avec l'emploi d'appeaux, du grand gibier soumis à plan de chasse est autorisée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0700013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/DEVN0700013A/jo/article_1
Texte n°50
La chasse à tir, avec l'emploi d'appeaux, du grand gibier soumis à plan de chasse est autorisée.
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