Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers

Version INITIALE

NOR : MENA0603163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/26/MENA0603163A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'Ecole nationale d'assurances a pour objet :
- de dispenser un enseignement supérieur direct et à distance dans les domaines de l'assurance et de la finance ;
- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de l'assurance et de la finance ;
- d'assurer dans ces domaines des actions de conseil et de service.
Ces activités sont susceptibles d'être réalisées avec le concours d'organismes extérieurs, dans des conditions fixées par conventions passées entre ces derniers et le Conservatoire national des arts et métiers.