Article 19
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article 11 du décret du 20 novembre 2006 susvisé.
Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR : MJSK0670242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/MJSK0670242A/jo/article_19
Texte n°40