Arrêté du 27 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0624762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/27/SANS0624762A/jo/article_annexe1

Texte n°52

Annexe


A N N E X E
(8 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 07/12/2006 texte numéro 52




Rectificatif


Les anciens codes UCD 917553-4, 917554-0 et 917552-8 des spécialités SANDOGLOBULINE 3 g, 6 g et 12 g, inscrites par arrêté publié le 10 mai 2005, sont remplacés par les nouveaux codes suivants : 928137-7, 928138-3 et 928136-0.