Décision n° 2006-581 du 26 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0601581S

Texte n°38

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.