Décision n° 2006-581 du 26 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0601581S

Texte n°38

Annexe


A N N E X E 1
Réaménagements conditionnels


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 05/11/2006 texte numéro 38