Arrêté du 2 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Version INITIALE

NOR : SANS0624440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/2/SANS0624440A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le I de l'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« I. - Mme Laurence Janicot, chef de la division des affaires générales ;
Mme Stéphanie Le Blanc, adjointe au chef de la division des affaires générales,
à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets ; ».