Décret n° 2006-1484 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : DEFP0601531D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/29/DEFP0601531D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/29/2006-1484/jo/article_annexe1

Texte n°5

Annexe


A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 01/12/2006 texte numéro 5