Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain

Version INITIALE

NOR : SANM0624752S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/24/SANM0624752S/jo/article_2

Texte n°64

Article 2


Les dispositions de l'avis aux promoteurs et aux investigateurs pour les essais cliniques des médicaments publié au Bulletin officiel n° 87-32 bis sont abrogées par la présente décision.