Article 2
L'arrêté du 21 février 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 est abrogé.
Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités
NOR : EQUP0601906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/EQUP0601906A/jo/article_2
Texte n°33