Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités

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NOR : EQUP0601906A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/EQUP0601906A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe,
Arrêtent :


  • En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère de la santé et des solidarités :
    - ingénieur régional de l'équipement dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales.


  • L'arrêté du 21 février 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 est abrogé.


  • La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 novembre 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand

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