Article 13
Le directeur de l'Inventaire forestier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
NOR : AGRF0602336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/AGRF0602336A/jo/article_13
Texte n°63