Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2007
NOR : DEFK0601643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/DEFK0601643A/jo/article_8
Texte n°7