Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : DEFK0601643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/DEFK0601643A/jo/article_7

Texte n°7

Article 7


Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du 1er janvier 2007. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.