Décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains

Version INITIALE

NOR : EQUX0600183D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/EQUX0600183D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1336/jo/article_14

Texte n°21

Article 14


Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 26, après les mots : « personnel commercial », et au deuxième alinéa du même article, après les mots : « personnels logistiques », sont insérés les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ou l'avitaillement ».